Conditions générales de ventes
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1-Â Â Â Â Â Â Identification
15 route nationale 49070 Saint-Jean-de-LinièresÂ
Mail:Â lestresorsdeclemence@gmail.com
Tel : 06.40.19.04.34
N° de SIRET : 881 311 567 00013
APE : 1419Z
Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites. Les éléments graphiques et textuels de ce site ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, même partielle, de textes, images ou modèles présents sur ce site sans accord préalable, quel que soit le mode, est interdite.
Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
2- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance d’accessoires proposés par la boutique en ligne Les trésors de Clémence, sous la responsabilité de Madame Sourice Clémence dont l’adresse postale est la suivante: 15 route nationale 49070 St-Jean -de-Linières, France. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
3- Acceptation des conditions
La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l'ensemble des conditions générales de vente.
L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client.
Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions, une confirmation de réception de commande qui détaillera les produits commandés parviendra par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
4- Droit de rétractation de 14 jours
Le client dispose du droit de rétractation sans avoir à se justifier et sans pénalités.
Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande, étant précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.
Toutefois les articles créés « sur mesure » ou personnalisés par l’acheteur, ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les frais de retour du colis sont à la charge du client.
Au-delà des 14 jours de rétractation, il n’y a aucun moyen d’être remboursé.
5- Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont automatiquement mentionnés sur votre reçu de commande.
La livraison se fait avec le service "Colissimo sans signature" de la Poste. Toute commande passée est expédiée dans les 5-7 jours. Dès qu’elle est postée nous vous adressons un e-mail de confirmation. La Poste s’engage alors à livrer dans un délai de 48h. En cas d’absence de votre domicile sera livré dans votre boîte aux lettre. Au total, les délais de livraison sont d’environ 7 à 10 jours. Sauf pour les vêtements sur-mesure, le délai est de 6 semaines.
« Les trésors de Clémence » déclinent toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de grève.
6- Frais de port
Les frais de port dépendent du poids des produits.
Les envois sont gratuits à partir de 100 euros.
7- Réclamations
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service client des trésors de Clémence par courrier électronique à l’adresse suivante lestresorsdeclemence@gmail.com Â
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Pour les envois effectués en Colissimo et dans la mesure où un colis se perdrait, Les trésors de Clémence s’engage à porter réclamation auprès du transporteur concerné.
Si le produit n’est pas retrouvé dans les 15 jours suivant l’envoi, Les trésors de Clémence s’engagent à :
- expédier un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
- rembourser le prix de la commande perdue par le transporteur ou proposer un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.
L’acheteur dispose d’un délais de 15 jours à compter de l’envoi du colis pour toute réclamation concernant un problème de livraison (absence ou défaut de livraison) en contactant Madame Sourice par courrier électronique à l’adresse lestresorsdeclemence@gmail.com Â
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
8- Les prix
Tous les prix indiqués dans le site Internet sont en Euros TTC. Les colis partent de France. Il n'y a pas de montant minimum de commande. Le prix indiqué sur les fiches individuelles de produit ne comprend pas le transport. Ces frais dépendent de votre commande et sont mentionnés sur votre bon.
9- Commande et paiement
Les commandes et paiements s’effectuent par carte bancaire ou PayPal.
Le montant de la facture sera débité sur votre compte au moment de votre commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique, afin qu'un autre mode de paiement puisse lui être proposé. Les trésors de Clémence se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.
10- Confidentialité
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ses données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.
11 – Loi applicable / conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les trésors de Clémence se réservent le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
12- Responsabilité
Les trésors de Clémence ne pourraient voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.